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Conditions générales de vente

Article 1 : Domaine d’application

Les présentes C.G.V. (Conditions Générales de Vente) définissent les conditions applicables aux ventes conclues entre d'une part les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet www.chaussuresonline.com, désigné ci-après par "le client" et d'autre part la SARL CHAMAR dont le siège social est situé au 200 rue du Colonney, 74700 Sallanches, immatriculée au RCS d’Annecy sous le numéro 420 986 093, SARL au capital de 7 622 060, dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR55420986093, désignée ci-après par ''Chaussuresonline''. Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes. Ces CGV ne sont valables que pour la France Métropolitaine et la Corse. Pour les autres pays, merci de bien vouloir nous consulter.

Article 2 : Commande

Toute commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente par le client. Pour qu’une commande soit prise en compte, le client doit au préalable s’identifier sur le site www.chaussuresonline.com. Il pourra ainsi ajouter les articles souhaités à son panier et finaliser sa commande. En validant sa commande, le client accepte celle-ci dans les conditions qui y figurent (prix et description des produits disponibles à la vente). Chaussuresonline.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque. Le client paiera sa commande en euros TTC uniquement. Après validation de la commande, le client recevra par e-mail une confirmation détaillant les articles et les éventuels frais de livraison. La facture sera à disposition du client dans la rubrique "Mon compte". Chaussuresonline.com honorera les commandes du client dans la limite des stocks disponibles. (Voir Article 3 : Disponibilité)

Droit de rétractation : Le Client bénéficie d’un droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif, conformément à l’article L120-20 du Code de la consommation qui est fixé par la loi à 14 jours à compter de la réception du produit.. Formulaire à télécharger ici.

Article 3 : Disponibilité de la commande

Chaussuresonline.com informera le client de la disponibilité des produits qu’il souhaite acquérir. Néanmoins, si en dépit de la vigilance de chaussuresonline.com les produits s’avèrent indisponibles temporairement (rupture de stock) après la commande, chaussuresonline.com informera le client par e-mail et l’invitera à annuler ou à modifier sa commande. Si les produits s’avèrent indisponibles définitivement (épuisement du stock) après commande, Chaussuresonline remboursera le Client et l'avertira par e-mail dans les meilleurs délais. La commande sera annulée.

Article 4 : Prix de vente

Tous les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition. Chaussuresonline.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits et frais éventuels seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les articles appartiennent au site chaussuresonline.com jusqu'au complet encaissement du prix. Le prix est payable en totalité et en un seul versement.

Article 5 : Modalités de paiement

Le prix est exigible immédiatement à la date de la commande.

Le client peut effectuer son règlement par carte de paiement, par virement bancaire ou paiement Paypal. Notre fournisseur de paiement sécurisé (PayZen) vous facture automatiquement en Euros et en Euros uniquement. Cartes bancaires : Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Visa, Mastercard, CB, Eurocard).

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire présente toute sécurité : la saisie de vos coordonnées bancaires est sécurisée par PayZen de la Banque Laydernier. Chaussuresonline.com garantissent au client une sécurité totale de ses informations bancaires, sécurisées par le protocole SSL, qui contrôle automatiquement la validité des droits d’accès lors de votre paiement par carte bancaire et crypte tous les échanges afin d’en garantir la confidentialité. Vos coordonnées bancaires circulent entre banques uniquement. Chaussuresonline.com ne connait et ne conserve jamais les informations qui concernent votre carte bancaire. Lors d’un paiement par carte bancaire, le compte du client n’est débité que 5 jours après validation de sa commande.

En cas d’une rupture de stock pour l’un de nos articles, la commande serait donc annulée et Chaussuresonline remboursera le Client sur le compte CB ou Paypal.

Article 6 : Vérification des paiements

Dans un souci de sécurisation des paiements sur son site, chaussuresonline.com se réserve le droit de vérifier les informations relatives au client pour s’assurer que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande.

Pour cette vérification, le client pourra se voir demander des justificatifs d’identité et/ou de domicile et/ou de documents bancaires (RIB).

En l’absence de réponse du client à cette vérification dans un délai de 2 jours après cette demande, la commande concernée sera alors annulée par chaussuresonline.com sans possibilité de réclamation ultérieure. Après vérification, ChaussuresOnline.com se réserve le droit d’annuler en toute liberté toute commande présentant un risque d’utilisation frauduleuse de carte bancaire.

Par virement bancaire Le virement est un ordre de paiement initié par vous, le donneur d’ordre. L'instruction de paiement sera envoyée à votre banque, qui transfère les fonds sur le compte bancaire de la Sarl CHAMAR dans les 7 jours de la date de prise de commande. Le virement est libellé en euros.

Article 7 : Expédition, livraison et délais

Nous livrons en France, en Europe et à l'international. N'hésitez pas à nous contacter en cas de besoin.

L’expédition des colis est effectuée en France métropolitaine et dans les principautés d’Andorre et de Monaco. Si le client est domicilié dans les DOM-TOM, il est prié de nous consulter. Pour les autres pays, nous consulter.

La commande du client est expédiée sous réserve des stocks disponibles. Si l’article commandé n’est pas disponible sur place mais dans une boutique Armando, Only Shoes ou Pom'Cannelle, l’expédition se fera avec un délai supplémentaire de 1 ou 2 jours. Dans tous les cas chaussuresonline.com s’efforcent d’expédier vos colis au plus tôt et vous avertiront (sur demande par mail du client) par mail de la date précise d’expédition. Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l’adresse que le client a indiquée lors de sa commande.

Quel que soit le mode de livraison choisi, les colis sont assurés et les risques sont à la charge de notre transporteur jusqu’à ce qu’ils soient remis au client.

Livraison gratuite Chaussuresonline.com offrent les frais de livraison à ses clients pour toutes commandes à partir de 45€ d'achat. (hors soldes et promotions)

Livraison 3 à 5 jours : Les délais de livraison pour les envois en So Colissimo suivi sont des délais généralement constatés. Chaussuresonline.com ne pourra être tenu pour responsable d’un éventuel retard de livraison de la Poste.

Durant les périodes de soldes, les délais de livraisons peuvent être rallongés de quelques jours (maximum 10 jours). Si le client refuse le colis ou ne va pas le chercher dans le point de retrait choisi, le coût de l'expédition sera déduit du remboursement du client.

ATTENTION !! Les Frais de port offerts sont soumis à conditions.

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Article 8 : Satisfait ou remboursé

Tout article acheté sur chaussuresonline.com peut faire l’objet d’un retour pour un remboursement.

Retour Gratuit: Les frais de retour sont à la charge de chaussuresonline.com. chaussuresonline.com vous fait parvenir gratuitement un bon colissimo pour renvoyer votre colis, si la commande est supérieure ou égale à 45€.(SOLDES ou en PROMOTIONS)

Les retours de moins de 45€ ou en SOLDES ou en PROMOTIONS seront à la charge du client. Pour toutes commandes et livraisons à l’international, hors France Métropolitaine et Corse, les frais de retour sont à la charge du client.

Délai pour effectuer un retour, le client dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la date de réception des articles.

Le Client bénéficie d’un droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif, conformément à l’article L120-20 du Code de la consommation qui est fixé par la loi à 14 jours à compter de la réception du produit. Formulaire à télécharger ici.


Conditions de retour : Le(s) produit(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés et dans leur emballage d’origine parfaitement intacte.

Tout retour doit faire l’objet d’une demande de retour par le formulaire de contact à l'adresse suivante : serviceclient@chaussuresonline.com

Le service client lui expliquera la démarche à suivre et fera parvenir b>(si les conditions sont remplies) par e-mail une étiquette d’expédition prépayée à imprimer et à coller sur le colis.
Dès réception du colis, chaussuresonline.com jugera du parfait état des articles et procédera au remboursement par re-crédit de la carte bancaire utilisée pour le paiement.

Le client devra conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remise par La Poste. En cas de perte du colis, aucun remboursement ne sera effectué sans cette preuve de dépôt.

Etat des produits : Tous les produits retournés (chaussures, emballage d’origine, accessoires, notice...) devront être renvoyés parfaitement intacts. A réception du colis, chaussuresonline.com jugera du parfait état de la marchandise retournée.

Si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés par le client et que cette utilisation ou ces dommages rendent le produit impropre à la vente, le retour ne sera pas accepté. Si le retour est refusé, chaussuresonline.com retournera les articles à ses frais au client, et ce, sans aucune réclamation possible.

Remboursement des retours : Sous réserve du respect de ces conditions de retour, chaussuresonline.com procédera au remboursement des produits retournés dans les 15 jours suivant la réintégration en stock des marchandises.

En cas de litiges - RLL: vous pouvez avoir accès à La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges - RLL .

Article 9 : Sécurisation des transactions

Chaussuresonline.com met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web et sur les site Internet www.chaussuresonline.com.

A ce titre, le site Internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer) qui sécurise totalement le paiement. Service client Pour toute information ou question, n’hésitez pas à joindre le Service Client de chaussuresonline.com :

Par le formulaire de contact à l’adresse suivante : serviceclient@chaussuresonline.com

Par courrier à adresser à : Chaussuresonline.com Service Client Sarl CHAMAR 200 rue du Colonney 74700 Sallanches

Article 10 : Politique de confidentialité

Soucieuse de la protection de votre vie privée, la société ChaussuresOnline.com - SARL CHAMAR s’engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos données à caractère personnel.
Dans le cadre de ses activités, ChaussuresOnline.com - SARL CHAMAR met à disposition de ses clients un service de e-commerce accessible depuis le site internet ChaussuresOnline.com, compatible pour smartphone et tablette sur iOS et Android.
Pour délivrer son service, ChaussuresOnline.com - SARL CHAMAR collecte des données à caractère personnel sur les individus. La collecte de données s’effectue sur le site internet de la ChaussuresOnline.com, par téléphone, ou en magasins.
ChaussuresOnline.com - SARL CHAMAR, en tant que Responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel.
Voir notre politique de confidentialité

Article 11 : Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur chaussuresonline.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de chaussuresonline.com est strictement interdite sauf accord préalable.

Article 12 : Responsabilité Chaussuresonline.com

ChaussuresOnline n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de chaussuresonline.com ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Article 13 : Assistance et réclamation

Pour toutes questions ou demandes relatives au site ChaussuresOnline.com, aux produits vendus et pour toutes réclamations, merci de contacter directement l’équipe de ChaussuresOnline.com : - Par e-mail : serviceclient@chaussuresonline.com

  • - Par téléphone : 04.50.21.21.45
  • - Par adresse postale : CHAUSSURES ONLINE – SERVICE CLIENTS – 200 rue du Colonney -74 700 Sallanches

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